CAN-SPAM (États-Unis) est une loi d'opt-out :
- Pas d'en-têtes falsifiés ni d'objets trompeurs
- S'identifier comme publicité, indiquer une adresse postale
- Respecter les désinscriptions sous 10 jours ouvrés
- Sanctions : jusqu'à 51 744 à 53 088 $ US par e-mail
Le RGPD (Union européenne) repose sur le consentement :
- Le consentement doit être libre, spécifique et éclairé
- Pas de cases précochées
- Sanctions : 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial
- Plus forte amende liée à l'e-mail : TIM (Italie), 27,8 millions d'euros
CASL (Canada) est l'une des lois les plus strictes au monde :
- Consentement exprès : opt-in explicite, valable jusqu'à son retrait
- Consentement tacite : limité à 2 ans (relation d'affaires) / 6 mois (demande de renseignements)
- Sanctions : 10 millions de dollars par infraction
🌍 Stratégie mondiale : respectez la loi applicable la plus stricte (en général le RGPD ou CASL).
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