Consentement exprès
Une autorisation donnée activement et en connaissance de cause avant de recevoir des e-mails de prospection, par exemple en cochant une case non précochée. Le droit de l'UE l'exige envers les particuliers.
Ce que cela signifie
Le RGPD définit le consentement comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne, par une déclaration ou un acte positif clair. La CNIL ajoute qu'il doit être aussi facile à retirer qu'à donner, et indique qu'une case précochée n'est pas valable. La directive ePrivacy exige ce consentement préalable pour l'e-mail de prospection envers les particuliers, sauf soft opt-in.
La CASL canadienne accepte le consentement exprès ou implicite et définit quand le consentement implicite s'applique. CAN-SPAM n'exige aucun consentement préalable pour l'e-mail commercial, seulement une possibilité d'opposition.
Le consentement appartient à l'entreprise à qui il a été donné : le M3AAWG indique qu'il ne se transmet ni à d'autres parties ni à d'autres canaux. Conservez une trace de ce qui a été affiché et à quel moment.
Termes associés
Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- EUR-Lex: Regulation (EU) 2016/679 (GDPR)eur-lex.europa.eu
- CNIL: Le consentementcnil.fr
- EUR-Lex: Directive 2002/58/EC (ePrivacy), consolidated texteur-lex.europa.eu
- Justice Laws Website: Canada's anti-spam legislation (S.C. 2010, c. 23)laws-lois.justice.gc.ca
- M3AAWG Position on Selling Email Address Lists (June 2019)m3aawg.org
- M3AAWG Position on Cold Email (November 2025)m3aawg.org
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce