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Module 8 · Leçon 25 sur 37

Preuves de consentement et conformité mondiale

Fait partie du cours Le cours complet de délivrabilité des e-mails, dans le module Conformité et cadre juridique.

Auteur

La vidéo de cette leçon est en anglais. La leçon elle-même se lit ci-dessous, en français.

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Ce que doivent contenir les preuves de consentement pour résister à un audit :

  • ⏰ Horodatage exact (UTC)
  • 🌐 Adresse IP
  • 📋 Source et méthode (URL du formulaire, canal)
  • 📝 Texte exact du consentement affiché
  • ✅ Type et version du consentement
  • 🔄 Horodatage et IP de la confirmation DOI
  • 🎛️ Préférences choisies
  • ❌ Historique des retraits

CASL exige de conserver ces preuves 3 ans après la fin de la relation.

Le PECR britannique prévoit une exception de soft opt-in pour les clients existants si :

  • Les coordonnées ont été recueillies lors d'une vente
  • Le marketing porte sur des produits similaires
  • Une désinscription claire a été proposée lors de la collecte
  • Chaque e-mail permet de se désinscrire facilement

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