Consentement implicite
Une autorisation déduite d'une relation ou d'une action, comme un achat, plutôt que donnée expressément. La CASL définit quand elle s'applique ; le M3AAWG déconseille de s'y fier.
Ce que cela signifie
La CASL canadienne reconnaît le consentement implicite dans des cas définis, dont une relation d'affaires en cours, comme un achat dans les deux ans précédant le message ou une demande de renseignements dans les six mois précédents, et une adresse que la personne a publiée de façon bien visible sans préciser qu'elle ne voulait pas de messages, quand le message concerne sa fonction.
Le M3AAWG décrit le consentement implicite en e-mail comme une autorisation déduite d'une interaction, par exemple une adresse donnée en point de vente sans être prévenu qu'elle servira à des envois. Il indique que ce n'est pas une bonne pratique, que cela risque de provoquer des plaintes, et recommande une case non cochée pour recueillir un consentement explicite, ou une permission pass avant d'envoyer davantage d'e-mails marketing.
Le droit de l'UE ne prévoit pas de consentement implicite général pour l'e-mail marketing ; son équivalent le plus proche est le soft opt-in.
Termes associés
Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- Justice Laws Website: Canada's anti-spam legislation (S.C. 2010, c. 23)laws-lois.justice.gc.ca
- M3AAWG Sender Best Common Practices, version 4.0 (August 2026)m3aawg.org
- EUR-Lex: Directive 2002/58/EC (ePrivacy), consolidated texteur-lex.europa.eu
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