RGPD
Le Règlement général sur la protection des données de l'UE (2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018. Une adresse e-mail qui identifie une personne est une donnée personnelle : lui écrire exige une base légale.
Ce que cela signifie
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles, dont fait partie une adresse e-mail nominative ou individuelle, adresses professionnelles comprises. Chaque envoi exige une base légale : en général le consentement (libre, spécifique, éclairé et univoque, et aussi facile à retirer qu'à donner) ou l'intérêt légitime. Le considérant 47 indique que le traitement à des fins de prospection peut être considéré comme réalisé pour un intérêt légitime.
Deux articles concernent directement l'e-mail. L'article 21 donne un droit absolu de s'opposer à la prospection ; une fois qu'une personne s'y est opposée, ses données ne peuvent plus être utilisées à cette fin, et ce droit doit être porté à son attention au plus tard lors de la première communication. L'article 14 impose d'informer les personnes dont vous n'avez pas obtenu les données directement, au plus tard lors de la première communication.
La nécessité d'un consentement pour l'e-mail lui-même est fixée par les règles ePrivacy.
Termes associés
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Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- EUR-Lex: Regulation (EU) 2016/679 (GDPR)eur-lex.europa.eu
- European Commission: Data protection in the EUcommission.europa.eu
- CNIL: Le consentementcnil.fr
- CNIL: Le règlement général sur la protection des donnéescnil.fr
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce