CAN-SPAM
La loi fédérale américaine sur l'e-mail commercial, appliquée par la FTC. Elle n'exige pas de consentement préalable mais fixe des règles d'honnêteté, d'identification, d'adresse postale et d'opposition.
Ce que cela signifie
Le guide de conformité de la FTC énumère les exigences : aucune information d'en-tête fausse ou trompeuse, aucune ligne d'objet trompeuse, identifier le message comme une publicité, inclure une adresse postale physique valide, indiquer aux destinataires comment refuser les envois, traiter les refus sous 10 jours ouvrés, et surveiller ce que d'autres font pour votre compte, puisque l'entreprise promue comme celle qui envoie peuvent être tenues pour responsables.
La loi couvre les messages commerciaux, jugés d'après leur objet principal, et ne prévoit aucune exception pour l'e-mail entre entreprises. Les messages transactionnels ou relationnels sont exemptés de la plupart des exigences. Chaque e-mail en infraction peut entraîner des sanctions civiles, et le guide liste des pratiques aggravantes, comme la collecte automatique d'adresses et les attaques par dictionnaire, passibles de sanctions pénales.
CAN-SPAM fixe un plancher : les règles de Gmail, Yahoo et Microsoft sont plus strictes pour les expéditeurs en masse.
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Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce