Générateur de pied de page de désinscription

Qui envoie, et comment se désinscrire

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Le pied de page lui-même est généré en anglais : l’outil n’a pas d’autre langue. Écrivez donc aussi le motif en anglais, ou traduisez le pied de page avant de l’utiliser.

Ce que disent les règles

Ce qu’affirment les sources ci-dessous, en résumé. Celles qui s’appliquent à vos e-mails dépendent de l’endroit où vous et vos destinataires vous trouvez ; lisez la source pour le texte exact.

États-Unis : CAN-SPAM

• Le guide de la FTC indique que la loi ne prévoit aucune exception pour les e-mails entre entreprises (B2B), et que chaque e-mail en infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 53 088 $ US.
• Le message doit comporter votre adresse postale physique valide : une adresse actuelle, une boîte postale enregistrée auprès de l’U.S. Postal Service, ou une boîte aux lettres privée enregistrée auprès d’une agence commerciale de réception du courrier selon les règles du Postal Service.
• Il doit expliquer de façon claire et visible comment ne plus recevoir d’e-mails marketing, avec une adresse e-mail de réponse ou un autre moyen simple en ligne. Un menu de choix est autorisé s’il permet d’arrêter tous les messages marketing.
• La désinscription doit rester fonctionnelle au moins 30 jours après l’envoi, et les demandes doivent être traitées sous 10 jours ouvrés. Vous ne pouvez pas facturer de frais, demander d’autres informations personnelles qu’une adresse e-mail, ni exiger plus qu’un e-mail de réponse ou la visite d’une seule page web.
• Le message doit indiquer de façon claire et visible qu’il s’agit d’une publicité. La ligne facultative ci-dessus est une façon de le dire ; son emplacement est votre choix.

Union européenne et France

• La directive ePrivacy (article 13) autorise la prospection par e-mail auprès des particuliers avec leur consentement préalable, ou auprès des clients existants pour des produits similaires s’ils peuvent s’y opposer facilement et gratuitement, à la collecte de leur adresse comme dans chaque message. Elle interdit les e-mails de prospection qui dissimulent ou cachent l’identité de l’expéditeur, ou qui n’ont pas d’adresse valide à laquelle le destinataire peut demander que les envois cessent.
• La CNIL l’applique en France : les consommateurs doivent avoir donné leur accord au préalable. Pour les professionnels, un message dont l’objet est en rapport avec la profession du destinataire peut être envoyé sans consentement préalable, à condition qu’il ait été informé et ait pu s’y opposer. Dans tous les cas, chaque message doit indiquer l’identité de l’expéditeur et proposer un moyen simple et gratuit de refuser de nouveaux messages.
• Selon le RGPD (article 21), une personne peut s’opposer à tout moment à la prospection, et ses données ne sont alors plus traitées à cette fin. Ce droit doit être porté à sa connaissance de façon explicite, claire et séparée de toute autre information, au plus tard lors de la première communication.
• Quand l’adresse n’a pas été collectée auprès de la personne, l’article 14 exige que les informations sur le traitement soient fournies au plus tard lors de la première communication. Un pied de page peut y renvoyer : c’est à cela que sert le champ de la politique de confidentialité.

Gmail

• Pour les expéditeurs de 5 000 messages ou plus par jour vers des comptes Gmail, les consignes de Gmail pour les expéditeurs exigent que les messages marketing et d’abonnement prennent en charge le one-click unsubscribe, via les en-têtes List-Unsubscribe et List-Unsubscribe-Post (RFC 2369 et RFC 8058), et comportent un lien de désinscription bien visible dans le corps. Les en-têtes sont définis par votre outil d’envoi ; un pied de page ne peut pas les ajouter.