CNIL
L'autorité française de protection des données, qui contrôle l'application du RGPD en France et des règles françaises sur la prospection par e-mail, et publie des recommandations sur les deux.
Ce que cela signifie
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est l'autorité de contrôle française au sens du RGPD. Ses recommandations sur la prospection par e-mail exposent l'application française des règles ePrivacy : consentement préalable pour les particuliers (B2C), avec des exceptions pour les clients existants qui achètent des produits analogues et pour les messages non commerciaux ; information et droit d'opposition simple et gratuit pour les professionnels (B2B), quand le message est en rapport avec leur profession.
La CNIL explique aussi comment le consentement doit être recueilli (pas de cases précochées, retrait aussi simple que le consentement) et comment les personnes peuvent s'opposer à la prospection, et elle reçoit les plaintes concernant la prospection non souhaitée.
Pour qui écrit à des destinataires en France, ses pages sont la référence pratique de ce qu'attend le droit français.
Termes associés
Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce