Prospection B2B par e-mail
L'envoi d'e-mails commerciaux à des personnes sur leur adresse professionnelle. Les règles varient selon le pays : la France et le Royaume-Uni l'autorisent sans consentement préalable sous conditions, CAN-SPAM n'en exige aucun.
Ce que cela signifie
En France, la CNIL indique que la prospection de professionnels par e-mail peut reposer sur l'intérêt légitime si la personne a été informée lors de la collecte de son adresse, peut s'y opposer simplement et gratuitement, et si le message est en rapport avec sa profession (son exemple : un logiciel proposé à un directeur informatique). Chaque message doit identifier l'expéditeur et offrir un moyen simple de refuser les messages suivants. Les adresses génériques d'entreprise comme info@ échappent à ces règles.
Au Royaume-Uni, les PECR autorisent l'e-mail de prospection envers les abonnés personnes morales sans consentement, mais les entrepreneurs individuels et certaines sociétés de personnes comptent comme des particuliers. Aux États-Unis, CAN-SPAM ne prévoit aucune exception pour l'e-mail entre entreprises.
Le RGPD s'applique quand même aux adresses professionnelles nominatives : une base légale, une information lors du premier contact et un droit d'opposition absolu. La position du M3AAWG est que la permission est requise en B2B comme en B2C.
Termes associés
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Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- CNIL: La prospection commerciale par courrier électroniquecnil.fr
- ICO: Electronic mail marketing (guide to PECR)ico.org.uk
- FTC: CAN-SPAM Act, a compliance guide for businessftc.gov
- EUR-Lex: Regulation (EU) 2016/679 (GDPR)eur-lex.europa.eu
- M3AAWG Position on Selling Email Address Lists (June 2019)m3aawg.org
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce