E-mail commercial
Au sens des lois anti-spam, un message dont le but est de promouvoir un produit, un service ou une opportunité d'affaires. Ces messages portent les obligations de consentement, d'identification et d'opposition.
Ce que cela signifie
CAN-SPAM couvre les messages électroniques commerciaux, dont l'objet principal est la publicité ou la promotion commerciale d'un produit ou d'un service. Quand un message mêle contenu commercial et contenu transactionnel, la FTC le considère comme commercial si la ligne d'objet amène le destinataire à le penser, ou si la partie transactionnelle ne vient pas en premier.
La CASL canadienne emploie le terme message électronique commercial (CEM), qui couvre les messages encourageant la participation à une activité commerciale, et exige dans chacun le consentement, l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désinscription.
Les règles ePrivacy de l'UE parlent de courrier électronique à des fins de prospection directe. Les termes diffèrent, mais dans chaque loi c'est l'objet du message, et non l'outil qui l'a envoyé, qui décide si les règles s'appliquent.
Termes associés
Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- FTC: CAN-SPAM Act, a compliance guide for businessftc.gov
- Justice Laws Website: Canada's anti-spam legislation (S.C. 2010, c. 23)laws-lois.justice.gc.ca
- EUR-Lex: Directive 2002/58/EC (ePrivacy), consolidated texteur-lex.europa.eu
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