Loi anti-spam
Les lois qui encadrent l'e-mail commercial non sollicité, comme CAN-SPAM aux États-Unis, la CASL au Canada et les règles ePrivacy dans l'UE et au Royaume-Uni. Elles s'appliquent selon le lieu où se trouvent les destinataires.
Ce que cela signifie
Les grandes lois suivent deux approches. Les lois d'opt-in exigent un consentement avant l'e-mail de prospection : la directive ePrivacy de l'UE (envers les particuliers, avec l'exception du soft opt-in), les PECR britanniques et la CASL canadienne, qui accepte aussi le consentement implicite dans des cas définis. Les lois d'opt-out autorisent le premier message mais en encadrent le contenu et exigent une désinscription : le CAN-SPAM Act américain, qui couvre aussi l'e-mail B2B.
La plupart partagent des obligations de base : identifier honnêtement l'expéditeur, éviter les en-têtes et lignes d'objet trompeurs, fournir une désinscription qui fonctionne et la traiter rapidement. Le droit de la protection des données (le RGPD dans l'UE) s'applique en parallèle dès que les adresses identifient des personnes.
La loi anti-spam fixe ce qui est légal ; les règles des fournisseurs de messagerie décident de ce qui est distribué, et elles sont souvent plus strictes.
Termes associés
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Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- FTC: CAN-SPAM Act, a compliance guide for businessftc.gov
- Justice Laws Website: Canada's anti-spam legislation (S.C. 2010, c. 23)laws-lois.justice.gc.ca
- EUR-Lex: Directive 2002/58/EC (ePrivacy), consolidated texteur-lex.europa.eu
- ICO: Electronic mail marketing (guide to PECR)ico.org.uk
- M3AAWG Sender Best Common Practices, version 4.0 (August 2026)m3aawg.org
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce