Droit d'opposition

Ce que cela signifie

L'article 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD donne aux personnes le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, et dès qu'elles s'y opposent, les données ne peuvent plus être traitées à cette fin. L'ICO britannique le décrit comme un droit absolu : contrairement aux autres oppositions, l'entreprise ne peut pas invoquer un motif impérieux pour continuer. L'article 21, paragraphe 4, exige que ce droit soit explicitement porté à l'attention de la personne au plus tard lors de la première communication.

En e-mail, le lien de désinscription est le moyen habituel de l'exercer, comme l'illustre la CNIL avec un client qui arrête les promotions d'un magasin depuis le lien en bas de son e-mail. Une opposition doit mener à une mise en liste de suppression, pas à un effacement, pour que l'adresse ne reçoive plus d'e-mails si elle réapparaît.