Intérêt légitime

Ce que cela signifie

L'intérêt légitime est l'une des six bases légales du RGPD. Le considérant 47 indique que le traitement à des fins de prospection peut être considéré comme réalisé pour un intérêt légitime. Les régulateurs décrivent un test en trois étapes : une finalité légitime, un traitement nécessaire à cette finalité, et une mise en balance dans laquelle les intérêts, les droits et les attentes raisonnables de la personne ne prévalent pas sur les vôtres.

Pour l'e-mail, il couvre le traitement des données, pas la règle d'envoi. Là où le droit ePrivacy exige un consentement pour l'e-mail de prospection (envers les particuliers, hors soft opt-in), l'intérêt légitime ne peut pas le remplacer. Là où il ne l'exige pas, comme pour beaucoup de messages B2B, la CNIL indique que la prospection de professionnels peut reposer sur l'intérêt légitime quand le message est en rapport avec la profession de la personne et qu'elle peut s'y opposer simplement et gratuitement.

Le droit de s'opposer à la prospection est absolu.