Directive ePrivacy
La directive européenne 2002/58/CE sur la vie privée dans les communications électroniques. Son article 13 exige un consentement préalable pour les e-mails de prospection aux particuliers, avec un soft opt-in pour les clients existants.
Ce que cela signifie
L'article 13 fixe les règles de l'UE sur les communications non sollicitées. L'e-mail de prospection directe n'est autorisé qu'envers les abonnés qui ont donné leur consentement préalable. Une entreprise qui a obtenu l'adresse e-mail d'un client dans le cadre d'une vente peut lui proposer ses propres produits ou services analogues, à condition que le client puisse s'y opposer facilement et gratuitement lors de la collecte de l'adresse et dans chaque message. Les e-mails de prospection qui déguisent l'identité de l'expéditeur ou ne comportent pas d'adresse valide pour les demandes d'opposition sont interdits.
La règle du consentement s'applique aux abonnés personnes physiques ; pour les personnes morales, les États membres doivent veiller à ce que leurs intérêts légitimes soient suffisamment protégés, c'est pourquoi les règles B2B diffèrent d'un pays à l'autre.
En tant que directive, elle s'applique par les lois nationales, comme les règles françaises que la CNIL fait appliquer et les PECR britanniques.
Termes associés
Sources
Ce sur quoi repose cette définition. La formulation est la nôtre ; les faits sont les leurs.
- EUR-Lex: Directive 2002/58/EC (ePrivacy), consolidated texteur-lex.europa.eu
- European Commission: Digital privacydigital-strategy.ec.europa.eu
- CNIL: La prospection commerciale par courrier électroniquecnil.fr
Les 432 termes du glossaireLe wiki : blacklists et codes de bounce